Dans une démocratie, le pouvoir de décision appartient au peuple. Mais comment ils décident peut prendre de nombreuses formes différentes. La démocratie directe est un ensemble d'outils qui permettent aux citoyens de prendre des décisions sur des questions spécifiques, plutôt que de choisir un représentant pour décider à leur place (généralement par le biais d'élections).
Outils de démocratie directe existent dans de nombreux pays dans le monde et impliquent généralement un vote sur une question destinée à faire son chemin dans la loi, communément appelé référendum.
Nous distinguons plusieurs types de démocratie directe, différenciés par qui initie le processus, qui écrit la proposition et qui finalement décide .
Democracy International estime que les processus de démocratie directe doivent être ascendants, transparents et prévisibles. C'est pourquoi nous travaillons à l'introduction d'initiatives citoyennes contraignantes et de référendums obligatoires. Que voulons-nous dire par là?
Une initiative citoyenne permet à une personne ou à un groupe de personnes de proposer une loi et de déclencher un référendum s’ils parviennent à recueillir un nombre prescrit de signatures. Le résultat du référendum est juridiquement contraignant et est automatiquement transposé dans la loi. Des initiatives citoyennes existent entre autres en Suisse, en Uruguay et à Taiwan.
Les référendums obligatoires sont plus courants et existent par exemple en Australie, en Irlande et au Chili. Lors d'un référendum obligatoire, certaines questions doivent toujours être soumises à l'approbation des citoyens. Il peut s'agir par exemple d'amendements à la constitution ou d'adhésion à une organisation internationale.
Les outils de démocratie directe, dans lesquels un référendum peut être déclenché arbitrairement par ceux qui ont déjà le pouvoir de promulguer des lois (généralement le parlement ou le gouvernement) ou dont le résultat est uniquement consultatif, n'offrent en réalité que peu de pouvoir supplémentaire aux citoyens et sont vulnérables à la manipulation et à l'instrumentalisation politique. Elles ne sont pas considérées comme des meilleures pratiques.
La démocratie directe doit s'inscrire dans un contexte général de démocratie qui protège les libertés civiques et les droits de l'homme. Il doit suivre des règles justes et transparentes et ne doit pas être limité par des quorums ou tout autre obstacle.
Democracy International adhère au « Code de bonne pratique en matière de référendum » publié par la Commission de Venise, qui définit des critères équitables pour la démocratie directe. La Commission de Venise a été créée par le Conseil de l'Europe pour conseiller les États sur les questions constitutionnelles, et le Code s'appuie sur l'héritage électoral européen du suffrage universel, égal, libre et secret.
Le Commission de Venise définit les conditions de mise en œuvre de ces principes ainsi que des règles spécifiques qui devraient régir la mise en œuvre des référendums, notamment le « respect des droits fondamentaux », « l'observation du référendum » et l'existence d'un système de recours efficace ». Vous pouvez trouver plus d'informations dans le "Code de bonne pratique en matière de référendum".
Démocratie Internationale accueille le Navigateur de démocratie directe , une base de données consultable rassemblant la législation sur les instruments de démocratie directe aux niveaux local, national et transnational. Un typologie avancée on peut y trouver également.
Le professeur Matt Qvortrup de l'Université de Coventry a publié une bibliographie sur la démocratie directe et les référendums. téléchargez-le ici .
Lisez notre rapport sur l’état de la démocratie directe 2024
The European Citizens' Initiative
L'initiative citoyenne européenne (ICE) est le seul instrument de démocratie participative transnationale au monde qui donne aux citoyens le droit de participer directement à l'élaboration de l'agenda législatif.
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Le Forum mondial sur la démocratie directe moderne est le plus grand rassemblement consacré à la démocratie directe dans le monde. Il privilégie une approche multidisciplinaire, accueillant des participants issus des perspectives académiques, politiques et de la société civile.
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