Transparence & Démocratie

La démocratie prospère grâce à l’ouverture et à la responsabilité. Ce n’est que lorsque les citoyens savent comment les décisions politiques sont prises qu’ils peuvent exercer leurs droits, demander des comptes aux gouvernements et participer de manière significative à l’évolution de la société. La transparence n’est donc pas un aspect secondaire de la démocratie, mais l’un de ses fondements mêmes.

Pourquoi la transparence est importante

Lorsque l’information est rendue accessible, les citoyens peuvent participer en toute connaissance de cause, les journalistes peuvent enquêter de manière critique, les entreprises peuvent élaborer des plans fiables et les partis d’opposition ainsi que la société civile sont en mesure de contrôler l’action du gouvernement. Là où la transparence fait défaut, des déséquilibres de pouvoir apparaissent. Ceux qui ont déjà de l’influence sont en mesure de renforcer encore leur position, tandis que les citoyens ordinaires perdent confiance dans la politique. Sans ouverture, la démocratie risque de devenir une scène sur laquelle les décisions se prennent ailleurs, à l’abri des regards.

Transparence au niveau national

La manière dont les pays gèrent l’accès à l’information diffère énormément. La Norvège, par exemple, exige que les autorités répondent aux demandes dans un délai de deux jours. Dans d’autres pays, la demande de réponses à l’information peut prendre des semaines, voire des mois, ou les citoyens n’ont aucun droit exécutoire. L’Allemagne a longtemps été caractérisée par une culture du secret. Ce n’est qu’après des années de pression de la part de groupes civiques et d’ONG que Hambourg a adopté en 2012 une loi sur la transparence, qui oblige les autorités publiques à publier de manière proactive un large éventail de documents. Il est souvent cité comme l’un des meilleurs modèles de gouvernement ouvert et de transparence proactive en Europe. C’est pourquoi les cadres juridiques et la culture politique sont tout aussi importants en matière de transparence. 

Le problème du lobbying dans l’ombre

L’un des secteurs les plus visibles où la transparence fait défaut est celui du lobbying. Rien qu'à Bruxelles, plus de 30 000 lobbyistes cherchent à influencer la politique européenne, la majorité représentant les intérêts des entreprises. Les grandes entreprises et leurs représentants bénéficient souvent d’un accès privilégié aux décideurs, tandis que le public ne sait pas qui façonne les politiques qui affectent sa vie quotidienne. Sans règles strictes et applicables en matière de transparence et d’éthique, le lobbying reste caché, compromettant à la fois l’équité et la crédibilité des processus démocratiques.

Un défi mondial

Le droit à l'information est reconnu dans des accords internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant, la pratique à travers le monde montre de grandes disparités. Certains pays ont adopté une législation ambitieuse et développé des plateformes numériques qui offrent un accès proactif à l’information publique. D’autres se cachent derrière de vagues exceptions de sécurité ou restreignent l’accès si sévèrement que ce droit n’existe que sur papier. Les défis mondiaux tels que le changement climatique, le commerce international et les droits de l’homme ne peuvent être abordés légitimement lorsque les négociations se déroulent à huis clos, inaccessibles aux personnes directement concernées. 

Nos revendications pour plus de transparence

La société civile insiste depuis longtemps pour que ce déficit démocratique soit comblé et a été à l'avant-garde des campagnes visant à renforcer les règles de transparence. Democracy International appelle à un registre obligatoire des lobbyistes qui s’applique à toutes les institutions, à une divulgation claire des activités de lobbying, à des organismes d’éthique indépendants qui surveillent et sanctionnent les mauvaises conduites, et à des limites strictes à la porte tournante entre la politique et les intérêts privés. La transparence doit être assurée de manière proactive, les autorités publiques et les parlements publiant leurs réunions et leurs empreintes législatives.

Réalisations et progrès

La pression citoyenne a déjà fait une différence. À Hambourg, la loi sur la transparence a établi de nouvelles normes en matière de publication proactive au niveau local. Au niveau européen, un grand pas a été franchi en 2019 lorsque le Parlement européen a voté pour modifier son règlement intérieur et obliger les députés occupant des postes clés à divulguer leurs rencontres avec des lobbyistes. C’était la première fois que de telles règles étaient adoptées, et cela faisait suite à une mobilisation intensive de Democracy International et des organisations partenaires. Au niveau mondial, des outils tels que le classement du droit à l'information par Access Info et le Centre pour le droit et la démocratie ont accru la prise de conscience et créé une pression sur les gouvernements pour qu'ils améliorent leurs cadres juridiques. Ces succès prouvent que le changement est possible lorsque les citoyens et la société civile travaillent ensemble pour l’exiger.

Notre position

Democracy International estime que la transparence doit devenir un principe démocratique universel. Au niveau national, les parlements, les gouvernements et les administrations doivent être tenus de publier des informations de manière proactive et accessible. Au niveau européen, le lobbying ne doit plus s'exercer dans l'ombre; seules des réglementations contraignantes peuvent garantir que l’influence soit soumise au contrôle public. Et au niveau mondial, les institutions et les négociations internationales doivent être menées avec ouverture afin que les citoyens puissent voir qui façonne les règles de notre monde interconnecté.

Le pouvoir doit être visible pour pouvoir être contrôlé. Ce n’est que lorsque les citoyens savent qui influence les décisions qu’ils peuvent participer de manière significative à la démocratie.